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LA VILLE DE MONCTON PLAIDE COUPABLE :
DOSSIER DU DÉPOTOIR
Moncton, le 22 septembre 2003 (Communiqué
d'Environnement Canada) - La Ville de Moncton a plaidé
coupable aux accusations du ministère fédéral
de l'Environnement concernant un dépotoir désaffecté.
Un juge de la cour provinciale a imposé
à la Ville une amende de
10 000 $, et lui a ordonné de verser 20 000 $ au Jonathan
Creek Restoration Committee et 5 000 $ au Fonds
pour dommages à l'environnement du gouvernement
du Canada. Le juge a également ordonné à
la municipalité d'organiser les travaux nécessaires
et d'en payer les coûts, afin que le dépotoir soit
conforme aux exigences de la Loi
sur les pêches (Canada). On estime que la Ville
pourrait avoir à débourser jusqu'à 700 000
$ pour restaurer le site.
La Ville de Moncton doit procéder
à un contrôle environnemental du dépotoir
et doit régulièrement rendre compte des résultats
des tests à Environnement Canada. Si les problèmes
persistent ou si de nouveaux problèmes apparaissent, la
municipalité devra y remédier immédiatement.
Les agents d'application de la loi d'Environnement
Canada dans la Région de l'Atlantique, ont
porté des accusations en février en
vertu de l'article
36(3) de la Loi sur les pêches (Canada), à
la suite du déversement d'un lixiviat toxique qui se serait
échappé d'un dépotoir désaffecté
appartenant à la Ville de Moncton. C'est la première
fois qu'Environnement Canada porte des accusations contre une
municipalité pour des problèmes relatifs à
un dépotoir.
Selon les accusations, des échantillons
analysés ont montré qu'un lixiviat qui s'écoulerait
d'un dépotoir désaffecté de la Ville de Moncton
serait mortel pour le poisson, et que ce lixiviat se serait déversé
dans le ruisseau Jonathan et dans la rivière Petitcodiac.
Les accusations allèguent aussi que le plan de fermeture
du dépotoir choisi par la Ville de Moncton n'était
pas conforme à la Loi sur les pêches.
Des accusations ont été
portées contre la Ville de Moncton, le commissaire de Travaux
publics de la Ville de Moncton, un cabinet d'ingénieurs-conseils
et un employé du cabinet. Les accusations contre le commissaire
de Travaux publics ont été retirées. Les
accusations portées contre le cabinet d'ingénieurs-conseils
et l'employé sont en instance devant la cour provinciale.
L'enquête d'Environnement Canada
a été entreprise après que des
preuves ont été présentées
par les Sentinelles de la rivière Petitcodiac,
un groupe environnemental de Moncton.
Le bureau
de l'application de la loi d'Environnement Canada
a ensuite mené sa propre enquête détaillée,
au cours de laquelle il a procédé à une perquisition
sur le lieu du dépotoir, à l'hôtel de ville
de Moncton et dans les bureaux du cabinet d'ingénieurs-conseils.
Les agents d'application de la loi d'Environnement
Canada enquêtent sur les infractions potentielles de pollution
en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(LCPE) et de la Loi sur les pêches (Canada). Ils veillent
à ce que les entreprises, les employés du gouvernement
et le grand public respectent les lois et les règlements
qui protègent l'environnement du Canada atlantique.
L'argent versé au Fonds pour dommages
à l'environnement à la suite de cette poursuite
sera utilisé pour financer des projets locaux de protection
de l'environnement. Le Fonds veille à ce que les pollueurs
assument la responsabilité de leurs actes. Il offre par
ailleurs aux tribunaux une avenue leur assurant que l'argent des
amendes ou des indemnités pour dommages environnementaux
est investi directement dans le redressement des dommages causés
par la pollution.
RENSEIGNEMENTS :
Daniel LeBlanc
(506) 388-5337
info@petitcodiac.org
www.petitcodiac.org
Dave Aggett
Division de l'application
Environnement Canada, Région de l'Atlantique
(902) 426-1925
Mark Mattson
Lake Ontario Waterkeeper
(416) 861-1237
Mark@waterkeeper.ca
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