Accusations portées par Environnement Canada contre la Ville de Moncton et trois autres personnes

(Moncton - le 7 février, 2002) - Des agents d'application de la loi de la Région de l'Atlantique d'Environnement Canada ont porté des accusations en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale suite au déversement d'un lixiviat toxique qui se serait échappé d'un dépotoir désaffecté le long de la rivière Petitcodiac et appartenant à la ville de Moncton.

Des accusations ont été portées contre la ville de Moncton, M. Geoff Greenough, commissaire aux Travaux publics de la Ville de Moncton, Gemtec Ltd., un cabinet d'ingénieurs-conseils et M. Robert Lutes, un employé de Gemtec Ltd.

Selon les accusations, des échantillons pris ont démontré qu'un lixiviat qui s'écoulerait d'un dépotoir désaffecté de la Ville de Moncton est mortel pour le poisson, et que ce lixiviat s'est déversé dans le ruisseau Jonathan, un affluent de la rivière Petitcodiac. Les accusations allèguent aussi que le plan de fermeture du dépotoir choisi par la Ville de Moncton n'était pas conforme à la Loi sur les pêches.

L'enquête d'Environnement Canada a été entreprise après que des preuves aient été présentées par les Sentinelles Petitcodiac, un groupe environnemental du Nouveau-Brunswick voué à la protection de leur bassin versant par l'entremise de l'application des lois environnementales canadiennes. Le groupe fut épaulé lors de son enquête par l'organisme ontarien Environmental Bureau of Investigation.

Il s'agit du premier cas, au Canada atlantique, où une municipalité est accusée en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale, une loi interdisant le déversement de substances toxiques dans un cours d'eau où il y a des poissons. Il s'agit également du premier cas au Canada où un cabinet d'ingénieurs-conseils est accusé d'avoir fourni des recommandations allant à l'encontre de la Loi sur les pêches.

Le directeur général des Sentinelles Petitcodiac, Daniel LeBlanc, félicite le travail fait par Environnement Canada dans cette enquête, un travail qui représente en fait la raison d'être de ce ministère. « Le message que le Ministère a envoyé aujourd'hui, c'est que personne au Canada n'a le droit d'enfreindre les lois environnementales, y compris ceux qui ont pour tâche de donner des conseils qui risquent d'avoir un impact majeur sur notre environnement », a-t-il soutenu.

« C'est dans des cas comme celui-ci qu'on comprend l'importance des groupes environnementaux comme le nôtre, un groupe dont le mandat est de surveiller les cours d'eau et d'assurer que les lois environnementales sont respectées dans toutes les régions de notre pays », a conclu Daniel LeBlanc.

La première comparution des quatre accusés aura lieu à la Cour provinciale de Moncton le 3 avril 2002.

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RENSEIGNEMENTS:

David Aggett, Environment Canada, Tel (902) 426-1925
Daniel LeBlanc, Sentinelles Petitcodiac, Tél. (506) 388-5337 www.petitcodiac.org
Mark Mattson, Environmental Bureau of Investigation, Tél. (416) 568-6036, www.e-b-i.net