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La Sentinelle enjoint la Couronne à faire appel
La cour provinciale rejette
les accusations
pesant contre GEMTEC
MONCTON, 12 décembre 2003 - La
juge Yvette Finn de la cour provinciale a donné gain de
cause ce matin aux défendants GEMTEC et Robert G. Lutes
dans le cas du site d'enfouissement de Moncton. De plus, la requête
présentée par la Couronne pour que soit rouvert
le cas a également été rejetée, ce
qui met fin à au procès. La Couronne a 30 jours
pour faire appel de la décision.
Des accusations avaient été
portées contre GEMTEC et Robert G. Lutes, ainsi que contre
la Ville de Moncton et Geoff Greenough le 8 février 2002,
en vertu du paragraphe 36 (3) de la Loi sur les Pêches,
qui interdit le déversement de substances délétères
dans les cours d'eau fréquentés par les poissons.
La Ville de Moncton avait plaidé coupable le 22 septembre
2003 et s'était vue ordonnée le nettoyage du site.
Les accusations contre Greenough avaient été abandonnées
tandis que celles contre GEMTEC et Lutes avaient débouché
sur un procès.
Le 8 octobre dernier, les avocats de
GEMTEC avaient présenté une requête de non-lieu
concernant les accusations, argumentant que la Couronne n'avait
pas prouvé la date à partir de laquelle le Ministre
avait été mis au courant de l'infraction. La défense
a argumenté qu'Environnement Canada aurait été
conscient du problème aussi tôt qu'en 1997 et aurait
ainsi attendu trop longtemps pour porter des accusations. La juge
a accepté cette interprétation du Paragraphe 82
(2) de la Loi sur les Pêches, répondant ainsi favorablement
à la requête de la défense.
Daniel LeBlanc des Sentinelles Petitcodiac
s'est dit très déçu par la décision
de la cour et a enjoint la Couronne a faire appel de cette décision.
« Il est toujours très décevant quand des
causes sont rejetées pour des raisons techniques, surtout
quand celles-ci concernent l'environnement », avance LeBlanc.
« Nous espérons que le gouvernement fédéral
ainsi que la Couronne feront appel de cette décision puisque
elle aura des répercussions importantes dans la façon
dont la Loi sur les Pêches ainsi que d'autre lois environnementales
seront appliquées dans la province ».
INFORMATION:
Daniel LeBlanc, Sentinelles Petitcodiac
(506) 388-5337 - www.petitcodiac.org
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